Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du juge de Labarthe entre Jean Delsol et Guilhaume Lasperges, Pierre Fauré, Claude Descach pour vol avec effraction. (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2386
Date : 1694
Présentation du contenu :

Jean Delsol accuse Guilhaume Lasperges pour vol de blés avec Pierre Fauré et Claude Descach, complices. Ces derniers sont condamnés à une peine de galère de cinq ans.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol avec effraction
Lieu des faits : Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : DELSOL, Jean (fermier de la terre) / LASPERGES, Guillhaume / FAURE, Pierre / DESCACH, Claude
Juridictions : Labarthe-sur-Lèze / justice royale inférieure

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