Notice descriptive
Ville. (1791-an VIII)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
Cote : 4 U 37 6
Ancienne cote : 83 L 1
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an VIII
Présentation du contenu :
1791 (22 février)-an VIII (12 brumaire)
Notes :
Registre numéroté « 18 » en couverture. En titre : « Mention des affaires portées devant le juge de paix particulier de la Ville et municipalité de Verfeil dont les minutes sont conservées sur papier timbré. »
Jugements civils et de police uniquement.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
