Notice descriptive
1922 (13 septembre-8 novembre) (volume 176). (1922-1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1529
Intitulé : 1922 (13 septembre-8 novembre) (volume 176).
Date : 1922-1922
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
