Notice descriptive
1947, 1953-1955 (1947-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 15 82
Intitulé : 1947, 1953-1955
Date : 1947-1955
Notes :
Chemisage séparé pour les dossiers en matière paritaire.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire prud'homale / baux ruraux / contentieux électoral / élection / loyer immobilier
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
