Législation et réglementation

La salle lecture sera fermée les jours suivants : 8 mai, 14 et 15 mai, et 25 mai.

La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Notice descriptive

Contexte : Etat des fonds > Archives révolutionnaires (1790-1800)

Cote : 1 L 1-208

Intitulé : Législation et réglementation

Autres instruments de recherche : FRAD031_0001L_legislation