Notice descriptive
Certificats. (1941-1957)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 13 184
Ancienne cote : 7890 W 5
Intitulé : Certificats.
Date : 1941-1957
Présentation du contenu :
Registre d’ordre (janvier 1957-août 1959).
Justice de paix du canton du Fousseret (janvier 1957-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / nationalité / tribunal d'instance
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
