Notice descriptive

1781, 1er janvier-1782, 16 juin (1781/1782)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1172
Intitulé : 1781, 1er janvier-1782, 16 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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