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XNotice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an VII-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gagnac-sur-Garonne
Cote : 2 O 205 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an VII-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1917, 1921-1922, 1933-1934) (an VII-1940) ; budget 1898, retard dans le vote (1897) ; titres de recettes (1905-1908). (an VII-1940)
- Contributions, redevances sur les communaux : rôles (1850-1933). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, perception (1889-1895) ; rente, acquisition (1908). (1850-1933)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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