Notice descriptive

Contributions, redevances sur les communaux : rôles (1850-1933). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, perception (1889-1895) ; rente, acquisition (1908). (1850-1933)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gagnac-sur-Garonne > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 205 2
Intitulé : Contributions, redevances sur les communaux : rôles (1850-1933). Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, perception (1889-1895) ; rente, acquisition (1908).
Date : 1850-1933

Sujet : biens communaux / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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