Notice descriptive

Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place, adjudications et mise en régie (1848-1929), tarifs (1863-1930), droit de pesage, adjudications et mise en régie (1894-1933). Emprunts, pour la construction du bureau de poste, bonification d'intérêt (1933), pour la construction du chemin de La Faure (1936). (1848-1936)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gragnague > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 228 2
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place, adjudications et mise en régie (1848-1929), tarifs (1863-1930), droit de pesage, adjudications et mise en régie (1894-1933). Emprunts, pour la construction du bureau de poste, bonification d'intérêt (1933), pour la construction du chemin de La Faure (1936).
Date : 1848-1936

Sujet : dette publique / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / poste / finances communales / fiscalité
Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France) -- Route de la Fauré / Gragnague (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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