Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1916-1950)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 38 168 - 169
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1916-1950
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi éventuellement en 4 U 38/ 176 aux années correspondantes (pièces de procédure isolées relatives aux affaires en matière de réquisition militaires et paritaire retrouvées dans le vrac).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
