Notice descriptive
Procédures d'ordre : registre d'inscription.
(1961-1982)
Contexte : 8081W > Greffe civil.
Cote : 8081 W 47
Intitulé :
Procédures d'ordre : registre d'inscription.
Date : 1961-1982
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
