Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Villefranche-de-Lauragais entre Françoise Miquel, Jean-Pierre Miquel et Pierre de Noël pour une séparation de biens et de corps et pour des dettes. (1765-1772)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3169
Date : 1765-1772
Présentation du contenu :

Françoise Miquel se sépare de bien et de corps de son époux, le négociant Jean-François Gabaldo de Villefranche. Pierre Miquel gère les affaires de Françoise Miquel puis se retourne contre elle à la suite d'un prêt qu'il contracte en son nom avec Pierre de Noël. Contient des discussions autour du contrat de mariage de Françoise Miquel. Voir cote 2B 3172.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MIQUEL, Françoise (épouse séparée de Jean-François Gabalda) / MIQUEL, Jean-Pierre / NOËL, Pierre de (prêtre de Auterrive)
Juridictions : Villefranche-de-Lauragais / sénéchal / Lauragais

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