Notice descriptive

Instructions relatives au fonctionnement. (1771-1779)

Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctionnement.
Cote : 4 B 2
Intitulé : Instructions relatives au fonctionnement.
Date : 1771-1779

Importance matérielle : 11 cahiers
Présentation du contenu :

Distribution des procès criminels (1772-1775).

Chargements des procédures à l’effet d’enroller les dépens (1773-1779).

Retiremens au criminel (1772-1775).

Distribution des appels de taxe (1773-1775).

Distribution des délibérés, en matière criminelle (1773-1775).

Édits et déclarations du roi, lettres patentes, arrêts de règlement (1771-1774).

Distribution des procès criminels, pièces détachées (1772-1775) et deux inventaires de procédure, pour les subrogations des procès criminels (1773-1774), pour la remise des procédures de petit criminel (1773-1775).

Remise des procédures du greffe criminel et du Conseil Supérieur de Nîmes. Appels de suite (1771-1775).

Remise des procédures de petit criminel (1772-1773)



Sujet : justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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