Notice descriptive
Instructions relatives au fonctionnement. (1771-1779)
Distribution des procès criminels (1772-1775).
Chargements des procédures à l’effet d’enroller les dépens (1773-1779).
Retiremens au criminel (1772-1775).
Distribution des appels de taxe (1773-1775).
Distribution des délibérés, en matière criminelle (1773-1775).
Édits et déclarations du roi, lettres patentes, arrêts de règlement (1771-1774).
Distribution des procès criminels, pièces détachées (1772-1775) et deux inventaires de procédure, pour les subrogations des procès criminels (1773-1774), pour la remise des procédures de petit criminel (1773-1775).
Remise des procédures du greffe criminel et du Conseil Supérieur de Nîmes. Appels de suite (1771-1775).
Remise des procédures de petit criminel (1772-1773)
