Notice descriptive

Affaire commune de Fos contre la commune de Melles, plan des lieux, communes de Fos et Melles, 4 janvier 1874. (1874/1874)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 17
Intitulé : Affaire commune de Fos contre la commune de Melles, plan des lieux, communes de Fos et Melles, 4 janvier 1874.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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