Notice descriptive

Sous seing privé originaux. (1918/1926)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 29 124 - 127
Intitulé : Sous seing privé originaux.
Présentation du contenu :

L'année 1920 est manquante.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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