Notice descriptive
Commune de Boutx. 1 S 2 : "Procès forestiers" contre Argut-Dessus et Argut-Dessous (arrêt de 1847), contre Bézins-Garraux, Eup et l'Etat (arrêt de 1860), contre Eup (sentence de 1891, Saint-Gaudens), contre Lez (transaction de 1760)
(1847/1860)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Boutx > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 3842
Intitulé :
Commune de Boutx. 1 S 2 : "Procès forestiers" contre Argut-Dessus et Argut-Dessous (arrêt de 1847), contre Bézins-Garraux, Eup et l'Etat (arrêt de 1860), contre Eup (sentence de 1891, Saint-Gaudens), contre Lez (transaction de 1760)
Sujet : justice de paix / décision de justice / justice de paix / décision de justice
Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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