Notice descriptive

État de sections. (1791/1791)

Contexte : Bonrepos-sur-Aussonelle (Archives communales) > Archives modernes ( postérieures à 1790) > Contributions.
Cote : 2 E 5186
Intitulé : État de sections.
Présentation du contenu :

1 G 2 : État de sections (section B seulement). Postérieur à 1791.



Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 2386

Sujet : fiscalité immobilière / cadastre
Lieu : Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, France) / Plaisance-du-Touch, Canton de (Haute-Garonne ; France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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