Notice descriptive

Commune de Poucharramet. 1 S 9 : Rôle et mande de la taille (1738, 1757) ; rôle du vingtième et du dixième (1757) ; reddition de compte du collateur pour 1761 fait en 1772 ; 2 reçus de gestion consulaire (1766) ; mande de la taille et du vingtième, mande de la capitation, rôle de la capitation, 1 reçu taille et impositions, compte du collecteur (1767) ; délibération au sujet de la reddition de compte, ordonnance de l'intendant (1769)

(1738/1772)

Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2915
Intitulé :

Commune de Poucharramet. 1 S 9 : Rôle et mande de la taille (1738, 1757) ; rôle du vingtième et du dixième (1757) ; reddition de compte du collateur pour 1761 fait en 1772 ; 2 reçus de gestion consulaire (1766) ; mande de la taille et du vingtième, mande de la capitation, rôle de la capitation, 1 reçu taille et impositions, compte du collecteur (1767) ; délibération au sujet de la reddition de compte, ordonnance de l'intendant (1769)

Sujet : cadastre / fiscalité / cadastre / fiscalité
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

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