Notice descriptive
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes :
- Grenade : section F2 n°712-517-817
- Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532
- Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647
- Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973
Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne :
- Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343
- Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p
- Escanecrabe : section A n°137-130-65
Acte de vente du 09 novembre 1965
Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977 (1965/1977)
Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 37
Intitulé : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes :
- Grenade : section F2 n°712-517-817
- Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532
- Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647
- Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973
Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne :
- Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343
- Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p
- Escanecrabe : section A n°137-130-65
Acte de vente du 09 novembre 1965
Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977
- Grenade : section F2 n°712-517-817
- Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532
- Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647
- Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973
Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne :
- Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343
- Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p
- Escanecrabe : section A n°137-130-65
Acte de vente du 09 novembre 1965
Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977
Sujet : communications / gare / immobilier / réseau ferroviaire / servitude / aliénation domaniale / transaction immobilière / transport / vente publique immobilière / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / équipement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Daux (Haute-Garonne, France) / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Anan (Haute-Garonne, France) / Escanecrabe (Haute-Garonne, France) / Boissède (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
