Notice descriptive
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes :
- Grenade : section F2 n°712-517-817
- Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532
- Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647
- Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973
Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne :
- Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343
- Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p
- Escanecrabe : section A n°137-130-65
Acte de vente du 09 novembre 1965
Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977
(1965/1977)
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne demande de servitudes concernant les communes :
- Grenade : section F2 n°712-517-817
- Daux : section D3 N°498-693 ; section C4 n°520-532
- Montaigut-sur-Save : section A2 n°167-647
- Merville : section A n°15 Acte du 8 mars 1973
Dossier de cession de parcelles de terrain provenant des V.F.I.L. à la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne :
- Anan : section D n°245-242-227 ; section A n° 479-343
- Isle-en-Dodon : section G n°133p-134p-135p-183p-50p-45p-49p ; section D n°826-766p
- Escanecrabe : section A n°137-130-65
Acte de vente du 09 novembre 1965
Dossier de cession parcelles V.F.I.L. à Mr Ané parcelle sise à Boissède section B n°388-368-Année 1977
