Notice descriptive
Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939). (1818-1939)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gourdan-Polignan > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 224 2
Intitulé : Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939).
Date : 1818-1939
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Commune de Gourdan-Polignan, adduction d'eau potable, galerie de captage, plan et coupes, étrésillon, détails du radier et de la dalle. L. Puysségur, entrepreneur. 15 août 1936. Ech. 1/100 et 1/10. Papier, reproduction. Dim. 0,58 x 0,89 m. 2 exemplaires.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 224 2 (1) 2 O 224 2 (2)
Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / octroi / rente / eau potable / plan / réseau de distribution / finances communales / fiscalité
Personne : Puysségur, L.
Lieu : Seilhan (Haute-Garonne, France) / Port au Bois, communal du (Gourdan-Polignan) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)]
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
