Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Inventaire de la procédure criminelle de la justice seigneuriale de Saint-Thomé entre François Matou et Charles Jeune pour faux en écriture et affiche de placards. (1679-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2331
Date : 1679-1683
Présentation du contenu :

Le protestant Charles Jeune (praticien à Villeneuve-de-Berg) et Jean Moynier (charpentier de Valvignères) sont pris en flagrant délit pour avoir affiché un placard à la porte de l'église de Saint-Thomé. Charles Jeune nie toute implication et accuse le sergent Lascours (de Mirabel) d'être l'auteur du placard. Après comparaison des écritures, Charles Jeune est condamné à la peine capitale, la sentence est commuée en un banissement de six mois.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture / diffamation
Lieu des faits : Saint-Thomé (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : MATOU, François (procureur juridictionnel) / JEUNE, Charles (praticien) / MOYNIER, Jean (charpentier) / LASCOURS, Balthazar (sergent)
Juridictions : Saint-Thomé / justice seigneuriale

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