Notice descriptive
Comptabilité des services de l'État (ministère de l'Agriculture, ministère de la Justice, ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-arts). (1919-1947) 
| Comptabilité des services de l'État (ministère de l'Agriculture, ministère de la Justice, ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-arts). | Dates extrêmes : 1919-1947 |
| Cotes extrêmes : 1413 W 6-53 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
27 mai 1959
ContenuPrésentation du contenu
Gestion des personnels et fonctionnement des services.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 42 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées, en particulier, les documents relatifs à la période de la Seconde Guerre mondiale.
Visa délimination n° 11525
IndexationSujets
gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / comptabilité publique / finances publiques / dépense de fonctionnement / administration centrale / rémunérationLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
NotesAprès classement définitif, les documents datés avant le 10 juillet 1940 seront intégrés dans la série M.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
18/09/2024Dernière mise à jour :
04/10/2024 12:01:07Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
