Notice descriptive
1901 (3 juillet)-1902 (23 juin) (volume 180). (1901-1902)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 170
Ancienne cote : 5982 W 1815
Intitulé : 1901 (3 juillet)-1902 (23 juin) (volume 180).
Date : 1901-1902
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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