Cote : 2 O 352 3

Ancienne cote : 2 O 112 / 2 O 875 / 2 O 954 / O 108 bis / O 1414

Intitulé : Administration générale.

Date : 1811-1939

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1811) ; litiges avec la commune de Beaupuy relativement à la clôture du cimetière (1863-1866), à la propriété du cimetière (1871-1872), avec les communes de Beaupuy et Montrabé concernant la propriété de l'église, du presbytère et du cimetière (1864), avec la fabrique de l'église Saint-Martial de Beaupuy au sujet du legs Vindroy (1869-1870), du mobilier qui doit intégrer la nouvelle église paroissiale (1869-1875).

Culte, demande de rattachement à la paroisse de Mons (1872).

Demande de copie d'un arrêté préfectoral concernant l'église succursale (1897).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920) ; assurances contre les accidents du travail et responsabilité civile (1926), contre l'incendie (1939).

Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / cimetière / circonscription ecclésiastique / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / fabrique / incendie / mobilier d'église / presbytère / propriété intellectuelle / église

Personne : Vindroy

Lieu : Beaupuy (Haute-Garonne, France) / Mons (Haute-Garonne, France) / Montrabé (Haute-Garonne, France) / Mondouzil (Haute-Garonne, France)