Notice descriptive
Cahiers des charges : registre d'inscription des dépôts au greffe.
(1958-1961)
Contexte : 8081W > Greffe civil.
Cote : 8081 W 43 - 44
Intitulé :
Cahiers des charges : registre d'inscription des dépôts au greffe.
Date : 1958-1961
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
