Notice descriptive

25 mai 1998 (A-F).

(1998/1998)

Contexte : Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées) > Gestion technique (1966 - 2002). > Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002). > Dossiers individuels avec notification de décision, correspondance, documents de travail (1995 - 2002).
Cote : 6583 W 167
Intitulé :

25 mai 1998 (A-F).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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