Cote : 4 U 38 86 - 101

Intitulé : Actes civils.

Date : an X-1958

Importance matérielle : Liasses (cahiers et actes séparés sur feuilles volantes).

Sources complémentaires (même producteur) :

1890-1909, 1959 (janvier-février) : voir respectivement de 4 U 38/ 64 à 70, et en 4 U 38/ 75 (registres communs à tous les actes et minutes).

Voir aussi éventuellement dans les jugements civils aux dates correspondantes (les années trente, en particulier, contiennent des prestations de serment diverses (garde-champêtre (8 janvier 1932), fabricant et vendeur de poudre de chasse (25 juin 1937), etc.)

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation