Notice descriptive
21 mai-27 décembre (1791)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Ville. > 1791
Cote : 4 U 38 41
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : 21 mai-27 décembre
Date : 1791
Présentation du contenu :
En titre : « Jugements sommaires, mémoires et actes divers… ».
En tête du registre et sur les huit premières pages : jugements « sommaires » (résumé succinct de la procédure) pour la période du 24 février au 21 avril 1791.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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