Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du présidial de Toulouse entre Dominique Viviers et Denis Grisonne pour héritage contesté. (1730-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3104
Date : 1730-1733
Présentation du contenu :

Pierre Trouette, curé et prêtre de Fonsorbes rejoint Denis Grisonne dans le procès plus tard. Arrêt prononcé le 2 janvier 1735.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VIVIERS, Dominique / GRISONNE, Denis
Juridictions : Toulouse / présidial / sénéchal

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