Notice descriptive
Bragayrac (an X-1941)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 87 1-6
Intitulé : Bragayrac
Date : an X-1941
Importance matérielle : 6 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Saint-Lys. Perception : Saint-Lys.
La commune de Lagarde-Savès, supprimée dès 1790, est rattachée à celle de Bragayrac
Lieu : Bragayrac (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1893, 1902, 1932-1934) (an X-1940) ; demande de versement de fonds (1936) ; budget, rectification (1937). (an X-1940)
- Administration générale. - Contrat, abonnement à la SACEM (1921). Contentieux, réclamations pour paiement de sommes dues de la SACEM (1933-1935), de la compagnie d'assurance " L'Ancienne Mutuelle " (1934), d'Elisée Ramondou, balancier spécialiste (1939-1941). (1921-1941)
- Personnel communal. - Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination. (1939)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, ancien presbytère, réparation (1833-1838), aliénation ainsi que du terrain où était sise l'ancienne église et divers communaux (1850-1853) ; nouveau presbytère, construction (1853-1859), adjonction d'une grange (1875), location (1907-1940).
Église, agrandissement, aliénation de terrains (1844-1846), reconstruction suite à l'effondrement du clocher (1847-1853), réparations (1874-1936).
Mairie-école, acquisition et aménagement (1849-1854), réparations (1865-1923), adjonction d'une écurie et d'une grange (1875-1877), réaménagement (1878-1881), réparation de la salle de mairie (1888), construction d'un préau (1890-1893) ; mairie, réparation (1936).
Bascule publique, installation (1926), réparation (1935). (1833-1940) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux, notamment d'une partie de l'école et de terrains sis aux lieux-dits Sarraut, Lascurtos, la Peyrade, Duber et les Hourquets, pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1854), quartier d'Enbélayne (1875-1876). (an XIV-1876)
- Cimetière. - Travaux, clôture, construction (1913). Concessions, titres (1920). (1913-1920)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
