Notice descriptive
Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties. (1990/1990)
Contexte : 8415 W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990).
Cote : 8415 W 6 - 7
Intitulé : Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
