Notice descriptive

Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

(1990/1990)

Contexte : 8415W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990).
Cote : 8415 W 6 - 7
Intitulé :

Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8415W

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