Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le juge de Bérat, entre Louise d'Amboise, veuve de Jean-Blaise de La Roche, seigneur et baron de Fontanilles, et Jean-Pierre de Corraze, seigneur de Bérat, pour dette. (1595-1608)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8428
Date : 1595-1608
Présentation du contenu :

Le défaut de paiement correspond à 750 écus. La première sentence avait été la saisie des biens du sieur de Corraze, pour paiement de 750 écus et 60 sols, soit 2 250 livres. Description d'une maison seigneuriale.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Bérat (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Amboise, Louise d' / Corraze, Jean-Pierre de (seigneur de Bérat)
Juridictions : justice seigneuriale / Berat

Pour aller plus loin

haut de page