Notice descriptive
Procédure civile. (1791-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 21 85 - 105
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1791-1961
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1857-1960)
- Mise au rôle des causes. (1905-1960)
- Audience. (1887-1933)
- Saisie-arrêt. (1905-1961)
- Recouvrement des petites créances (injonctions de payer). (1957-1961)
- Expertises. (1900-1901)
- Dossiers de procédure. (1902-1958)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1946)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
