Notice descriptive
1792-1806 (1792-1806)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 38 170
Ancienne cote : 5734 W vrac / 5734 W 181 / 5734 W 315
Intitulé : 1792-1806
Date : 1792-1806
Présentation du contenu :
Ville et Canton forain (1792-1793, an IV, an VII), puis Canton (an XI-1806).
Notes :
Contient des pièces antérieures à février 1791 dont quelques pièces non datées (pièces justificatives retrouvées dans le vrac).
À noter que jusqu’en l’an VIII et pour la plupart des pièces, le greffe (Ville ? Canton forain ?) n’est pas précisé sur la pièce, et n’a pu être identifié.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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