Cote : 4 U 13 182

Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac

Intitulé : Liste des enfants mineurs dont les parents sont décédés.

Date : 1872

Présentation du contenu :

État dressé par communes.

Lacunes (manque la commune de Montégut).

Sujet : aide sociale à l'enfance / enfant / mineur sous tutelle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation