Commune de Bérat. 1 D 4 : Registre de délibérations consulaires, 1773, 29 juin-1781, 30 janvier. Registre relié parchemin, non folioté

Notice descriptive

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1773-1781

Cote : 2 E 110

Intitulé : Commune de Bérat. 1 D 4 : Registre de délibérations consulaires, 1773, 29 juin-1781, 30 janvier. Registre relié parchemin, non folioté

Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 2397

Sujet : administration locale d'Ancien Régime / administration locale d'Ancien Régime / délibération

Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération

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