Notice descriptive

Contributions. (1894-1900)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 310 2
Ancienne cote : 2 O 790 / O 127
Intitulé : Contributions.
Date : 1894-1900

Présentation du contenu :

Imposition extraordinaire pour couvrir un déficit budgétaire (1894), diminution du rôle des contributions et des patentes ainsi que pour la commune de Vallègue (1899-1900).



Sujet : taxe professionnelle / finances communales / fiscalité
Lieu : Vallègue (Haute-Garonne, France) / Lux (Haute-Garonne, France)

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