Notice descriptive

Portions congrues servies par le chapitre. (1309-1777)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses.
Cote : 3 G 31
Intitulé : Portions congrues servies par le chapitre.
Date : 1309-1777

Présentation du contenu :

1 - Bulle (copie conforme d'une) de Clément V, datée du Monastère de Bonnefont portant union de la cure de St-Bertrand à l'office de sacristain. 1695 . Jugement des requêtes qui condamne le sacristain et le chapitre à payer 450 livres de portion congrue à l'Archiprêtre de St-Bertrand et qui déboute ce dernier de sa demande d'un vicaire. 1707 - 1769. consultations de trois avocats de Toulouse sur la question si le sacristain est tenu de payer la portion congrue de l'archiprêtre par suite de la bulle d'union de la cure à son office (1309). 2 - Acte par lequel le chapitre de Comminges fixe la portion congrue de l'archiprêtre de St-Paul d'Oueil et de ses vicaires de Benque dessus et dessous et Saccourvieille, conformément aux déclarations du roi de 1686 et 1690 (20 avril 1686). 3 - (Transaction Acte de) portant abonnement à 30 livres de la dîme du foin de Saman, le dit abonnement payable par les habitants du dit Saman au curé, lequel se réserve de procurer la dîme en nature dans les prés de messire de Larboust seigneur de Saman (1737). 4 - Acte d'accord entre le recteur et la communauté d'Anla touchant la dîme des foins (1611). 5 - consultation par Monsieur de Bertin, prieur de St-Béat, contre le chapitre de St-Bertrand et la fabrique d'Arlos, relativement au payement de la congrue de l'archiprêtre du lieu dit ; on voit dans ce document qu'en 1698 l'archiprêtre d'Arlos avait été réuni à la cure de St-Béat, mais qu'en 1768, les habitants de Ladivert, annexe d'Arlos, obtinrent un arrêt du Parlement de Toulouse qui rompit cette union et rétablit les choses dans leur ancien état (Postérieure à 1777). 6 - Traité fait par le curé d'Arné pour sa congrue, avec le chapitre de St-Bertrand (1686 - 1688). 7 - Conventions faites par le curé d'Aventignan et Générest, annexe, touchant sa portion congrue, avec le chapitre de St-Bertrand (1687 - 1691). 8 - Convention entre le chapitre et le curé de Cazarilh et Balesta en Nébouzan, relative au supplément de congrue qui était dû au dit curé (1726). 9 - Révocation par le curé de Barbazan de l'acte d'option de congrue qu'il avait fait, attendu que le chapitre ne s'est pas conformé aux dispositions de l'Edit de Mai 1768 concernant les portions congrues (1773). 10 - Vente pour un particulier de Castillon de Larboust moyennant soixante livres tournois d'un pré situé au lieu dit les Bodigues, à charge de payer le fief et la taille, et la dîme d'une charge d'herbe à l'archiprêtre de Cazau (3 janvier 1657). 11 - Pièces de procédure entre le chapitre et le curé de Cazaunous, Campels et Arbon ses annexes, touchant la portion congrue dudit curé (1695 - 1712). 12 - Traité fait par l'archiprêtre de Fronsac pour sa congrue, avec le chapitre. 1743. Etat des sommes avancées par les consuls de Fronsac pour la réparation de leur église, et reçu de droits, ornements et vêtements curiaux fournis pour le chapitre ( 1706-1743). Arrêt du Parlement réglant que le recteur de Gensac jouira de la quatrième partie de fruits décimaux, que percoivent à Gensac, le chapitre de Comminges, l'Escolan ou Escolatre du lieu, et l'abbé de Pessan, à charge par lui de délaisser à l'Ecoplatre les 3/4 des carnalages, oblations, baisse-mains et manuel dudit lieu.- Appointement de Henry Auguste de Chalvet Rochemonteix, sénéchal de Toulouse, portant que les marguilliers de l'église de Gensac et les abbés de Palarin et de Pezan en quotité de co-décimateurs, contribuant avec le chapitre de Comminges aux réparations de l'église de Gensac, achat d'ornements, ... (1651-1742). 14 - Pièces relatives à l'établissement d'une église au Ger dépendance de Boutx, sur les confins du Comminges et du Nébouzan, et aux difficultés qu'ont 1 vicaire du Ger avec le prieur de St-Béat, le chapitre, l'archidiacre, et le curé, co-décimateurs de Boutx, touchant le payement de sa pension congrue (1687-178 ). 15 - Enquête faite pour savoir si les fruits décimaux de la cure de Guran et Seignac, valent année commune 450 livres, taux de portion congru dudit curé (1748). 16 - Sentence arbitrale rendue par l'officiel de Comminges, entre le chapitre, Escolan de Pointis de Rivière, et le recteur de Pointis-et-Martres, la dite sentence porta qu'outre sa portion congrue, ledit recteur percevra à Martre : le 1/4 des dîmes des fruits, et l'entière dîme des laines agneaux et autre carnalages, à Pointis : le 1/4 des deux parties des dîmes et prémices que perçoit le chapitre (25 Novembre 1583). 17 - Sentences arbitrales et pièce annexes entre le chapitre de Saint-Bertrand et le curé de Pointis touchant les droits de l'Escolance de Pointis (1583-1732). 18 - Compte des sommes avancées par ledit abbé de Villepassans, prieur de St-Béat pour le supplément des congrues des cures dépendantes de son prieuré et pour le paiement du vicaire du Ger. de 1694 à 1747 (1694-1717). 19 - Appointement par défaut qui condamne le chapitre à payer au Sr. Bazillac, archiprêtre de St-Bertrand, sa portion congrue ; et so honoraire de catéchiste de St-Bertrand Sarp et St-Martin, conformément à la fondation de M. Le Mazuyer (1763).




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