Notice descriptive

Travail, conventions collectives, règlements de compagnies et usines, syndicats. (1937-1947)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes > Actes de sociétés.
Cote : 4 U 31 94
Intitulé : Travail, conventions collectives, règlements de compagnies et usines, syndicats.
Date : 1937-1947

Présentation du contenu :

Union des syndicats de l’industrie routière française et fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction : convention collective nationale de travail (1936), et avenant départemental de la Haute-Garonne (1937). Société anonyme B. Sirven, à Toulouse, et syndicat des auxiliaires du livre « Section d’Apas », à Lestelle : convention collective de travail (1937). Syndicat des commerçants de l’alimentation, Épicerie, mercerie et revendeurs de fruits et primeurs de la ville de Saint-Martory, à Saint-Martory (1938). Syndicat des employés et ouvriers de l’alimentation, Épicerie, mercerie et revendeurs de fruits et primeurs de la ville de Saint-Martory, à Saint-Martory ([1938]). Chambre syndicale des experts en automobiles de France, siège social Paris (tarifs des expertises au 1er janvier 1939, 1939). Union des syndicats agricoles corporatifs du canton de Saint-Martory, à Saint-Martory (liste du bureau et statuts, 1941-1942). Corporation nationale paysanne (union régionale corporative de la Haute-Garonne) (statuts, 1942). Société anonyme d’exploitation des papeteries L. Lacroix Fils, à Mazères-du-Salat (règlement intérieur de l’usine de Saint-Martory, 1943, affiche). Syndicat des ouvriers de la société d’exploitation forestière de Fos (statuts, 1947).



Sujet : agriculteur / agriculture / conditions du travail / commerçant / commerce alimentaire / commerce de détail / construction / convention collective / équipement / expert / imprimeur / industrie automobile / industrie papetière / mercerie / métiers du livre / réglementation / relations du travail / sylviculture / syndicat professionnel / travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Personne : "Lacroix, Léonide (1832-1906 ; chef d'industrie) / Sirven, Bernard (chef d'industrie)"
Lieu : Fos (Haute-Garonne, France) / Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : statut

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