Notice descriptive

Palaminy. (1828-1885)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 618
Ancienne cote : X 75
Intitulé : Palaminy.
Date : 1828-1885

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés (1828).

Biens et revenus.

Etat des propriétés foncières, rentes et créances (1840).

Remboursement de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1857-1885).

Aliénation d'immeuble : arrêté, plan, procès-verbal d'expertise, cahier des charges, arrêté d'autorisation, extraits de délibérations de la commission administrative, procès-verbal d'enquête (1859).



Autres données descriptives :

La liasse contient un plan :

Plan d'une parcelle de terrain en nature de friche appartenant au bureau de bienfaisance de la commune de Palaminy pour servir à l'instruction d'une demande en aliénation de la dite parcelle. Joseph Duprat, agent voyer. 29 octobre 1857. Ech. 0,005 p.m. Papier. Dim. 0,32 x 0,44 m.



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Palaminy (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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