Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gaspard Dubosc, marchand de Poucharramet, et Guillaume Courtier, officier de Rieumes, pour appel de taxe. (1634-1634)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3703
Date : 1634-1634
Présentation du contenu :
Gaspard Dubosc fait appel des frais de justice pour une procédure qui l'a opposé à Guillaume Courtier. Il lui reproche d'avoir fait appel sur la base de faux éléments. Sac constitué de 5 pièces
Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Poucharramet (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Courtier, Guillaume / Dubasc, Gaspard (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse
