Notice descriptive
Décisions des commissions. (1926-1945)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 38 254 - 255
Intitulé : Décisions des commissions.
Date : 1926-1945
Sources complémentaires (même producteur) :
Conseil cantonal, 1913-1914 : voir aussi éventuellement en 4 U 38/ 256 (registre plumitif d’audience contenant des transcriptions plus ou moins complètes de décisions).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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