Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Accarin est débiteur de Pagesc et il ne peut payer. (1671/1671)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9386
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Agde
Parties du procès : Michel, Thomas / Pagesc, Jeanne / Accarin, Gabriel / Fouquet, Louis
Juridictions : Viguier / justice seigneuriale / justice royale inférieure / Béziers / Agde

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