Notice descriptive
Police. - Police rurale, dépaissance, règlementation (1841-1845). Police des inhumations, demande d'autorisation d'inhumation dans une propriété privée (1907). Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1912). (1841-1912)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fonsorbes
Cote : 2 O 187 9
Ancienne cote : 2 O 461 / 2 O 463 / M 611
Intitulé : Police. - Police rurale, dépaissance, règlementation (1841-1845). Police des inhumations, demande d'autorisation d'inhumation dans une propriété privée (1907). Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1912).
Date : 1841-1912
Sujet : police des transports / pâturage / règlementation / sépulture religieuse
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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