Notice descriptive
1937 (8 août)-1946 (11 décembre) (1937-1946)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, modèles d'actes (imprimés vierges).
Cote : 4 U 21 14
Intitulé : 1937 (8 août)-1946 (11 décembre)
Date : 1937-1946
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / réglementation
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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