Notice descriptive
Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908). (1812-1920)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fousseret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 193 3
Ancienne cote : 2 O 480 / 2 O 481 / 2 O 483 / 2 O 484 / O 8 / O 104 bis / O 306
Intitulé : Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908).
Date : 1812-1920
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux fascicules intitulés "Règlement pour l'octroi de la commune du Fousseret", 1813, Toulouse, imp. J.-A. Caunes, 14 p., 2 exemplaires et "Règlement pour l"octroi de la commune du Fousseret", 1847, Muret, imp. Léon Rivals, 8 p.
Une affiche hors-format a été retirée de la liasse pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 193 3 (1).
Sujet : briqueterie / dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
![1 vue - Département de la Haute-Garonne, octroi du Fousseret, [avis d?adjudication]. 16 novembre 1856. Muret : imp. Léon Rivals.- Ouvre la visionneuse](/archives/img/ico_visu.gif?1696230796)
