Notice descriptive

Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908). (1812-1920)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fousseret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 193 3
Intitulé : Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908).
Date : 1812-1920

Présentation du contenu :

La liasse comprend deux fascicules intitulés "Règlement pour l'octroi de la commune du Fousseret", 1813, Toulouse, imp. J.-A. Caunes, 14 p., 2 exemplaires et "Règlement pour l"octroi de la commune du Fousseret", 1847, Muret, imp. Léon Rivals, 8 p.

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 193 3 (1)



Sujet : briqueterie / dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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