Notice descriptive

Commune d'Aspet, adjudication des droits de place, de stationnement, de pesage, d'abattoir et d'octroi. [1931]. Soueich : imp. P. Vaqué. ([1931])

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges de la commune, taxes et droits, droits de pesage et de mesurage, établissement du poids public, tarifs et règlement, adjudication (an X-1807), droits de pesage, halage, terrage, stationnement, abattage, mise à ferme (1934-1937), droits de pesage, majoration des tarifs (1938), droits de place, suspension du bail pour raison de guerre (1939) ; rentes, viager (1896) , régularisation (1836-1868), aliénation (1874-1882), remboursement (1889), acquisitions (1916-1922) ; octroi, irrégularité et difficultés (1851-1854), mise en régie simple et nomination d'un préposé (1854), questionnaire (1870), tarifs et règlement et projet de suppression (1878-1938), adjudications (1908-1931), vérification (1910-1930). Contributions, réduction d'imposition (189
Cote : 2 O 19 2 (2)
Intitulé : Commune d'Aspet, adjudication des droits de place, de stationnement, de pesage, d'abattoir et d'octroi. [1931]. Soueich : imp. P. Vaqué.
Date : [1931]

Importance matérielle : Dim. 0,43 x 0,31 m. Papier, rose.
Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : abattoir / adjudication / affiche / droit de place / droits de circulation / impôts locaux / octroi / poids et mesures / finances communales / fiscalité / droit de place / impôts locaux / octroi / poids et mesures / recette fiscale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France)

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