Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse, entre Gaillarde Debenoist, veuve de Jean de Père, secrétaire à la chancellerie de Toulouse, et Antoinet de Saint-Hilaire, greffier en cette même chancellerie, pour conflit en possessoire et dette. (1613-1613)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8471
Date : 1613-1613
Présentation du contenu :

Dispute sur les fruits d'une métairie sise à Aussonne.

Sujet : affaire civile / dette / conflit en possessoire
Lieu des faits : Aussonne (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Debenoist, Gaillarde / Saint-Hilaire, Antoinet de (greffier)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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