Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1839-1887)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Payssous > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 408 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1839-1887

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1839-1849).

Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1887)



Sujet : droits d'usage / dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Payssous (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page